Gaëtan FRANCO

Juriste de droit public
spécialisé dans la gestion des collectivités territoriales
Expert-Evaluateur International
auprès de l'ONU-BIT-Communauté Européenne

Gaëtan FRANCO

Gaëtan FRANCO est né à Narbonne en 1951.
Il possède deux nationalités française et espagnole.
Il est juriste territorial spécialisé en gestion et gouvernances locales.
Il intervient très régulièrement pour le compte des Instances de l’ONU en qualité de

Expert International et Evaluateur

notamment pour le compte du Bureau International du Travail (Genève – Bureau de Dakar).
Gaëtan FRANCO est également Expert Judiciaire, formé à l’Institut National Polytechnique.

Il est membre de la Chambre Européenne des Experts : son numéro d'agrément est 200 F34 121203
Lors de l'assemblée générale des 29 et 30 mai 2008, Gaëtan FRANCO a été nommé Délégué de la Chambre Européenne pour la Région Bourgogne regroupant les départements de la Côte D'Or, de la Nièvre, de Saône et Loire et de l'Yonne.

Le parcours universitaire

Gaëtan FRANCO est titulaire de deux diplômes de 3 éme cycle.

en Sciences Sociales et en Droit. Il est doctorant en Droit Public

L’expérience professionnelle

Gaëtan FRANCO a passé 30 ans dans l’Administration Publique dont 20 ans en qualité de chargé de mission et puis de Directeur de Cabinet.
Il est également chargé de cours en Droit Public au Centre National de la Fonction Publique Territoriale et à l’Ecole Nationale d’Application des Collectivités Territoriales.

Il est intervenu et intervient régulièrement auprès :
- d’organismes de médiation, environnement, santé et consommation avec l’habilitation de l’Etat,
- de mairies dont il assure la veille juridique
- de particuliers au titre de l’examen de dossiers relevant des contentieux administratifs

Gaëtan FRANCO est l’auteur de travaux , ouvrages non publiés :
- «comment peut survivre la publicité en milieu rural»
- «développement économique en milieu rural : utopie ou réalité ?».

Gaëtan FRANCO est l'auteur d'articles juridiques publiés :
- "Contraventions : compétences des agents de police municipale"
- "Chapiteaux, structures gonflables et autorisation municipale"
- "Votre recours est-il recevable ? L'intérêt et la qualité pour agir"
- "Procédure de création d'un bulletin municipal"
- "Statut des Directeurs de Cabinet"
- "Statut du personnel territorial : conséquences d'une condamnation pénale"
- "Statut du personnel territorial : la sanction disciplinaire"
- "PACS : quelles démarches respecter"
- "La conduite de réunion : un exercice périlleux"
- "La conduite des projets adaptés aux Collectivités"
- "Nouveaux documents d'urbanisme : quelles conséquences pratiques"
- "Action sociale : rendre la ville plus accessible aux handicapés"

Les compétences associées

Gaëtan FRANCO est spécialisé pour tout ce qui relève de l'urbanisme opérationnel et de l'instruction des documents d'urbanisme et d'aménagement.

En outre, Gaëtan FRANCO, dans le cadre

des ressources humaines a assuré l'approche méthodologique dans la gestion des collectivités territoriales : recrutement, formation permanente des élus et des agents,

du développement durable a développé des stratégies, tant en France, qu'en Afrique francophone, axées sur la capacité des collectivités à promouvoir des emplois de proximité,

de la formation a assuré des cours de droit public au Centre National de la Fonction Publique Territoriale et dans les Ecoles Nationales d'Application des Collectivités Territoriales ainsi que dans les Ecoles Supérieures (BTS) sur les fondamentaux de gestion,

Gaëtan FRANCO est aussi Conseiller permanent auprès d'Organismes de médiation, Environnement, Santé, Consommation.

Il est Directeur bénévole de Droit et Solidarité, O.N.G.caritative qui intervient, au titre de l’accès au droit, auprès de personnes démunies. Trois Docteurs en droit collaborent bénévolement à l’Association.

Les missions pour les organisations internationales

Outre les missions sporadiques et de courte durée pour des organismes privés d'évaluation, Gaëtan FRANCO a assuré les missions suivantes pour des organismes internantionaux :

1998 – mission d’analyse et de conseil pour une adaptation des gouvernances locales vénézuéliennes au modèle administratif français (en collaboration avec le CNFPT).

2002-2003 Rapports de missions effectuées au Sénégal portant sur le rôle des Collectivités Locales dans le cadre de l’éradication du travail des enfants dans ses pires formes (Missions sollicitées par le Bureau du BIT de Dakar pour l’Afrique Subsahélienne – IPEC de Dakar).

De 2000 à 2005 Rapports d’expertises au Mali – Guinée – Sénégal portant sur l’appui aux municipalités urbaines pour le développement des emplois de proximité (BIT – OIT – Municipalités).

2006 Evaluation du programme SIDA du Groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement Rural – Région de Kayes – Mali (Mairie de Paris – Relations Internationales),
Evaluation du Programme SIDA de Médecins d’Afrique à Bamako – Mali (Mairie de Paris – Relations Internationales)
Etude de faisabilité d’un projet de construction d’un Centre Psychosocial accompagné d’actions de prévention et prise en charge psychosociale à Bamako – Mali (Mairie de Paris – Relations Internationales).

Novembre 2007/Juin 2008 rédaction d'un mémoire de demande d’autorisation d’exploiter des bois submergés dans le plus grand barrage EDF d'Europe à Petit Saut en Guyane Française.

Commande de la société Natural Globe International, émanation de la société TEKMARTsociété canadienne (TORONTO) implantée au Mexique, en Chine et en Inde et très récemment en Guyane.