L’expérience professionnelle

Gaëtan FRANCO a passé 30 ans dans l’Administration Publique dont 20 ans en qualité de chargé de mission et puis de Directeur de Cabinet.
Il est également chargé de cours en Droit Public au Centre National de la Fonction Publique Territoriale et à l’Ecole Nationale d’Application des Collectivités Territoriales.

Il est intervenu et intervient régulièrement auprès :
- d’organismes de médiation, environnement, santé et consommation avec l’habilitation de l’Etat,
- de mairies dont il assure la veille juridique
- de particuliers au titre de l’examen de dossiers relevant des contentieux administratifs

Gaëtan FRANCO est l’auteur de travaux , ouvrages non publiés :
- «comment peut survivre la publicité en milieu rural»
- «développement économique en milieu rural : utopie ou réalité ?».

Gaëtan FRANCO est l'auteur d'articles juridiques publiés :
- "Contraventions : compétences des agents de police municipale"
- "Chapiteaux, structures gonflables et autorisation municipale"
- "Votre recours est-il recevable ? L'intérêt et la qualité pour agir"
- "Procédure de création d'un bulletin municipal"
- "Statut des Directeurs de Cabinet"
- "Statut du personnel territorial : conséquences d'une condamnation pénale"
- "Statut du personnel territorial : la sanction disciplinaire"
- "PACS : quelles démarches respecter"
- "La conduite de réunion : un exercice périlleux"
- "La conduite des projets adaptés aux Collectivités"
- "Nouveaux documents d'urbanisme : quelles conséquences pratiques"
- "Action sociale : rendre la ville plus accessible aux handicapés" __________________________________________________________________